Article 1 : Objet
1.1– L’entreprise Face à l’objectif – Elodie ROSSI est une entreprise de photographie indépendante, sous le régime de l’auto-entreprise.
1.2– Les clients ayant souhaité faire appel à cette entreprise pour un reportage photographique ou une séance photo doivent respecter la date de séance précisée par un contrat écrit et signé.
1.3– Tous les clients majeurs déclarent poser librement pour les photos. Pour les clients mineurs, une signature des parents ou des représentants légaux sera obligatoire.
Article 2 : Réservations et prises de vue (respect des dates et lieux des séances)
2.1– Les demandes de réservation se font via le formulaire de contact visible sur le site internet www.facealobjectif.com, par le biais de l’adresse mail contact[at]facealobjectif.com, ou par téléphone au numéro indiqué sur le site internet.
2.2– Un acompte correspondant à la moitié de la somme précisé sur le contrat sera demandé dans les 5 jours qui suivent la demande de réservation afin de bloquer le créneau de la séance photo. Le restant dû sera à verser au plus tard le jour de la séance photo.
2.3– Lors des différents reportages, ou séances photos, la prise de vue débutera aux horaires convenus lors de la réservation. Si le client venait à ne pas être à l’heure lors de sa séance, la durée de la séance se verrait réduite en fonction du retard pris par le client.
2.4.1– Dans le cas où le client modifierait la date de la séance photo, après signature du contrat, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec l’entreprise. En cas d’annulation totale de la séance de la part du client, se reporter au paragraphe 6.2.
2.4.2– Dans le cas où le client modifierait la date d’un reportage (anniversaire, baptême,…) après signature du contrat, l’entreprise ne serait être tenue pour responsable si celle-ci n’était pas disponible lors de la nouvelle date. Si le client ne pouvait être en mesure de décaler le reportage à une date envisageable pour l’entreprise et ne pouvait pas respecter les termes du contrat, l’entreprise se verrait dans l’obligation de garder l’acompte perçu. Aucune demande de compensation et indemnisation ne pourrait être demandé.
2.5– Dans le cas où le photographe modifierait la date de la séance, il mettrait tout en œuvre pour trouver un nouveau créneau correspondant à ses clients. Si la nouvelle date venait à ne pas correspondre aux disponibilités/besoins du client, l’entreprise s’engage à rembourser l’acompte payé.
2.6– Lors de la réservation, les clients pourront faire part de souhaits et idées quant à leurs futures photos. La photographie étant un domaine jugé « artistique », il est soumis à des droits d’auteur et des interdictions de plagiats. Les clients s’engagent donc à ne pas demander une reproduction à l’identique de photos trouvées sur internet ou sur le site de confrère. L’entreprise s’engage à essayer de respecter les souhaits des clients tout en gardant le style et la méthode de prise de vue du photographe mettant en place la séance.
Article 3 : Traitement des images, livraison
3.1.1– L’entreprise s’engage à apporter un soin particulier lors du traitement de chaque photo. Une présélection des meilleurs photos est réalisée par le photographe afin d’écarter les photos jugées « ratées » (photos floues, pas assez de lumière…). Les photos présélectionnées seront envoyées au format brut (sans retouche et basse définition) par mail via l’outil Wetransfer afin de faire l’objet d’une sélection par le client. Le client s’engage à sélectionner dans les 15 jours après l’envoi du mail, les photos qu’il souhaite conserver en fonction du nombre de photos prévues dans la séance choisie et à transmettre son choix à l’entreprise.
3.1.2– En plus du nombre maximum de photos prévues dans la séance choisie, le client aura également droit à une photo supplémentaire gratuite si celui-ci accepte que ses photos soient visibles sur le site internet de l’entreprise, sites partenaires et réseaux sociaux. Le client renonce alors à son droit à l’image et ne pourra demander aucune compensation.
3.1.3– Comme prévu dans la séance, le client a droit un certain nombre de photos retouchées et en haute qualité. Toutes les autres photos non sélectionnées par le client suite à l’envoi du mail ne seront en aucun cas envoyées par la suite. Le client s’engage à supprimer, ne pas divulguer, ne pas reproduire ou utiliser les photos qu’il n’aurait pas sélectionnées sous peine de poursuite judiciaire.
3.2– Après réception de la sélection par le client, l’entreprise procédera à la retouche et à l’envoi des photos par mail via Wetransfer sous un délai de 15 jours à 3 semaines.
3.3– Chaque photos prises lors de la séance photo sera conservée sur un disque dur durant 12 mois, puis sera par la suite détruite.
Article 4 : Perte accidentelle de données
4.1– Malgré toute l’attention que l’entreprise porte au stockage des données de ses séances, si les photos venaient à être détruites involontairement (crash du disque dur, panne informatique ou fichier source illisible), l’entreprise offrirait alors une séance égale à la séance perdue afin de rectifier cet indicent. Toute demande de compensation ne pourrait être acceptée.
Article 5 : Droit des images (propriété, droit de reproduction, mention du nom)
5.1– Les photographies sont l’entière et pleine propriété de l’entreprise (tous formats et couleurs confondues). En tant qu’auteure, l’entreprise est seule à posséder un droit de divulgation, de modification ou de reproduction de ses travaux sans avoir à y apposer une signature. La reproduction des images est autorisée dans la mesure du raisonnable, à l’exception de toute image destinée à un usage commercial ou presse sans l’accord préalable de l’entreprise.
5.2– Conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle Art.L111-3 du code de la Propriété Intellectuelle, chaque client est tenu de citer et respecter le nom de l’entreprise « Face à l’objectif » pour toute diffusion publique, support papier ou utilisation internet. Toute violation de cette condition constituera une contrefaçon d’après l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
5.3– L’entreprise se réserve le droit d’utiliser les photographies prises lors des séances dans un but de communication, but promotionnel via son site internet, sites partenaires et réseaux sociaux.
5.4– L’entreprise fera en sorte que l’image de ses clients ne soit ni ternie ni détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients figurant sur les clichés. Si toutefois l’une des photographies venait à être réutilisée ou détournée sur un site internet tiers ou réseaux sociaux sans le consentement de l’entreprise, le client ne pourrait demander réparation à l’entreprise pour le préjudice subi.
5.5– Toute personne ne souhaitant pas être photographiée lors de la séance photo ou du reportage devra en informer directement le photographe afin que celle-ci ne soit pas inclus sur les photos. Toute personne posant volontairement sur les photos cède son droit à l’image et ne pourrait être en mesure de demander la suppression de la photo ou réclamer une quelconque compensation.
Article 6 : Responsabilité des deux parties
6.1.1– Si pour un cas de force majeure (accident grave incluant une hospitalisation, vol ou casse du matériel, vol du moyen de locomotion permettant le déplacement sur le lieu de la séance), l’entreprise ne pouvait assurer la séance ou reportage, elle mettrait tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative.
6.1.2– En cas d’impossibilité de trouver une alternative à ces incidents (impossibilité de trouver un photographe de remplacement ou de déplacement de la séance), aucune indemnisation ou poursuite ne pourront être engagées envers l’entreprise, qui procédera alors au remboursement de l’acompte versé. Ce remboursement mettra alors fin au contrat reliant les deux parties.
6.2– Si le client venait à annuler une séance photo ou un reportage photo sans demande de report, l’entreprise conserverait alors les sommes déjà perçues. Aucune compensation ou indemnisation ne pourrait être réclamées par le client.
6.3– Pour tout reportage qui s’effectuerait dans un lieu de culte, le client s’engage à obtenir préalablement une autorisation de photographier. En cas de refus, le photographe ne sera pas tenu pour responsable d’une exécution partielle du reportage photo. Aucune compensation ou indemnisation ne pourrait être réclamées par le client.
Article 7 : Frais de déplacement
7.1– Les frais de déplacements sont à la charge du client (résultant d’un accord entre les deux parties). Une base kilométrique de 1 euro par kilomètre est appliquée pour tout trajet compris entre 15 et 200 kilomètres aller-retour. Pour toute exigence particulière du client le jour de la séance (ex : stationnement et lieu de séance payant), les frais seront à la charge du client. Au-delà de 200 kilomètres, l’entreprise ne pourra prendre en charge le contrat.
Article 8 : Règlement
8.1– Les prix indiqués sur le site internet www.facealobjectif.com, sont en euros toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de déplacements et autres frais annexes.
8.2– Un acompte de la moitié du prix de la séance sera à régler (au maximum 5 jours après la prise de rendez-vous) pour valider la réservation. Le solde sera réglé avant le jour de la séance ou au plus tard le jour même. Cet acompte versé sera non remboursable en cas d’annulation de la part des clients et si la séance ne pouvait pas être reportée.
8.3– Le règlement s’effectuera en espèces, par chèque, par Paypal ou virement bancaire.